MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre Démissions honorables Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Van Waeyenberg, R.F., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Morsa, G.G.E.R.C.A., directeur régional d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1998, à M. Snytsers, C.Y.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Tjoleyn, J.M.M., directeur régional d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Briers, F.P.A.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.