22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 21 mai 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/1991 pub. 13/07/2012 numac 2012203809 source service public federal interieur Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes, notamment l'article 35;

Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite, modifié par l'arrêté ministériel du 6 octobre 2000, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 5°, de l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite, modifié par l'arrêté ministériel du 6 octobre 2000 : - M. J. François est nommé membre effectif en remplacement de M. M. Soens; - Mme M. Chaffart est nommée membre suppléant en remplacement de M. J. François.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2001.

Bruxelles, le 22 décembre 2000.

Mme I. DURANT