loi

type loi prom. 31/08/1998 pub. 22/02/2001 numac 2000015182 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 (2) (3) type loi prom. 09/06/1999 pub. 22/02/2001 numac 2000015090 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 4 mars 1996 (2) (3) type loi prom. 06/08/1931 pub. 22/02/2001 numac 2001000150 source ministere de l'interieur Loi établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001053929 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Ars, Justine Ars, Justine, veuve de De Backer, Gilbert, née à Leval-Trahegnies le 8 novembre Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001009160 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte orthodoxe Reconnaissances d'une deuxième place de secrétaire Par arrêté royal du 31 janvier 2001, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la deuxième place de secr (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001009167 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2001 est nommée greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Lising, F., greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté ministériel du 14 février 2001, Mme Sticker, C., employée à titre Par arrêtés ministériels du 16 février 2001 : - Mme Devleeshouwer, P., employée sous contrat au(...) type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001022097 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux type arrêté royal prom. 12/02/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001022106 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en services type arrêté royal prom. 12/02/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001022105 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001000172 source ministere de l'interieur Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie Agrément Par arrêté ministériel du 7 février 2001, le « Centre de Formation des Membres des Services d'Incendie » est agréé en tant que centre provincial de formation pour les servic (...) type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001014018 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 3 avril 2000, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001014019 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant le président et membres du jury d'examens relatif à la navigation de plaisance

décret

type décret prom. 08/02/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001029120 source ministere de la communaute francaise Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 06/02/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001003107 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001027103 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du collège des recours en exécution du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001027105 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur portant organisation du Collège des recours tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001029105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001011084 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 01/0010 Johnson Controls/Européenne de Froid et Services Le lundi 12 février 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, con(...) type avis prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001021094 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référence devant le Conseil d'Etat La S.A. Chasse et Pêche et consorts ont demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouv Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 novembre 2000. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001021113 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 novembre 2000 en cause de M.-C. Labbe et autres contre la province du Hainaut et la Communauté française, dont l'expédition est parven « L'article 34, § 1 er , du décret du Conseil de la Communauté française du 6 juin 19(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001016027 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Liste des Caisses d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Caisse nationale d'Assurances sociales des In Caisse d'Assurances sociales A.S.D., Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers. Caisse nationale inter(...)

document

type document prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001003067 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Publications prescrites par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 77e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 juin 78 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'arti(...)

erratum

type erratum prom. 01/03/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001003101 source ministere des finances Loi contenant le douzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 Erratum type erratum prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001021070 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Orchestre National de Belgique. - Personnel. - Démission honorable. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 portant démission honorable de M. Van Pu - dans le texte français "... à partir du 1 er janvier 2001 ..." au lieu de &qu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001027102 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde le site des Fagnes de l'Eau rouge dites Fagnes de Malmedy, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'A MALMEDY-WAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde l(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001029121 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001021071 source services du premier ministre Institut royal météorologique de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 27 novembre 2000, M. Sébastien DONATO est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel à l'Institut royal métérologique de Belgique, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001021091 source services du premier ministre Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2000, M. José GRANVILLE est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, à partir du 1 er Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001022086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 septembre 2000, démission honorab - M. Pierret, P., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représ(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001009168 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Verviers : 1; - à la justice de paix du premier canton de Huy : 1; - employé : - au greffe du tribunal de première instance de Gand : 1, à partir du 1 er mars 2001;

document

type document prom. -- pub. 22/02/2001 numac 2001000195 source ministere de l'interieur Province de Namur. - Députation permanente du Conseil provincial Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation. - Rectificatif Au Moniteur belge du 8 février 2001, p. 3546, lire : Une réclamation a été introduite auprès de la Dép En cause : Elections communales de Namur. Réclamation contre deux prestations de serment. Toute (...)

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