publié le 22 février 2001
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029121
- pub.
- 22/02/2001
- prom.
- 21/12/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 DECEMBRE 2000. - Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial. - Erratum
Au Moniteur belge du 6 février 2001 éd. 2 p. 3189, dans le texte français, à l'article 11, il y a lieu d'ajouter les mots « le volume des emplois de 2000/2001 » après les mots « si le capital périodes utilisable calculé sur base du 15 janvier 2001 est inférieur à celui de l'année scolaire 2000/2001 ».