Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Erratum du 21/12/2000
← Retour vers "Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial. - Erratum "
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial. - Erratum Decreet betreffende de datum van de telling van de leerlingen in het bijzonder onderwijs. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
21 DECEMBRE 2000. - Décret relatif à la date de comptage des élèves 21 DECEMBER 2000. - Decreet betreffende de datum van de telling van de
dans l'enseignement spécial. - Erratum leerlingen in het bijzonder onderwijs. - Erratum
Au Moniteur belge du 6 février 2001 éd. 2 p. 3189, dans le texte In het Belgisch Staatsblad van 6 februari 2001 2e ed. blz. 3189,
français, à l'article 11, il y a lieu d'ajouter les mots « le volume dienen in de Franse versie de woorden « le volume des emplois de
des emplois de 2000/2001 » après les mots « si le capital périodes 2000/2001 » te worden ingevoegd na de woorden « si le capital périodes
utilisable calculé sur base du 15 janvier 2001 est inférieur à celui utilisable calculé sur base du 15 janvier 2001 est inférieur à celui
de l'année scolaire 2000/2001 ». de l'année scolaire 2000/2001 ».
^