arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000002103 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000007333 source ministere de la defense nationale Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, et d'autre part la mise en disponibilité volontaire type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022922 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001002002 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001003010 source ministere de la justice, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant titre honorifique d'un membre honoraire de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001007000 source ministere de l'interieur, ministere de la defense nationale et ministere de la justice Arrêté royal de nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000016351 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022923 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022932 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022934 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 26/01/2001 numac 2001003012 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1^er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 08/06/2001 numac 2001022318 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire

arrêt

type arrêt prom. 21/12/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001031075 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n. 00/511 du 21 décembre 2000 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000

décret

type décret prom. 21/12/2000 pub. 27/01/2001 numac 2001029031 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur type décret prom. 21/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001029032 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial type décret prom. 21/12/2000 pub. 06/02/2001 numac 2001029076 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur type décret prom. 21/12/2000 pub. 06/02/2001 numac 2001029077 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2000 pub. 04/01/2002 numac 2001029540 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 21/12/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001033004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé politique pour les membres du personnel dans l'enseignement et portant adaptation du statut pécuniaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/12/2000 pub. 15/11/2001 numac 2001031382 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 1^er octobre 1998 organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif à la gestion fonctionnelle du service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 21/12/2000 pub. 08/05/2001 numac 2001033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone

circulaire

type circulaire prom. 21/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000001133 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 11 relative à la mise en place de la police locale Aspects administratifs type circulaire prom. 21/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000001131 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 2 relative à l'élection des membres du conseil de police dans une zone pluricommunale type circulaire prom. 21/12/2000 pub. 22/03/2001 numac 2001000155 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 2 relative à l'élection des membres du conseil de police dans une zone pluricommunale. - Traduction allemande type circulaire prom. 21/12/2000 pub. 03/10/2001 numac 2001000644 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 11 relative à la mise en place de la police locale. - Aspects administratifs. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 21/12/2000 pub. 23/03/2001 numac 2001016022 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. - Erratum type erratum prom. 21/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001029121 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial. - Erratum

ratification

type ratification prom. 21/12/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001031074 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège portant sanction du règlement n° 00/008 fixant la modification du budget 3 et B pour l'année 2000 type ratification prom. 21/12/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001031076 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/513 du 21 décembre 2000 portant sanction du règlement n° 00/009 fixant le budget de l'année 2001. - Résumé type ratification prom. 21/12/2000 pub. 12/04/2001 numac 2001031108 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/487 portant sanction du règlement n° 00/007 portant constitution d'un fonds budgétaire institutions scolaires

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2000 pub. 20/03/2001 numac 2001033011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2000 pub. 21/09/2001 numac 2001033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté Germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2000 pub. 24/10/2001 numac 2001033068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

erratum

type erratum prom. 21/12/2000 pub. 09/05/2011 numac 2011202103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum

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