publié le 08 mars 2001
Arrêté du Collège portant sanction du règlement n° 00/008 fixant la modification du budget 3 et B pour l'année 2000
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031074
- pub.
- 08/03/2001
- prom.
- 21/12/2000
- ELI
- eli/arrete/2000/12/21/2001031074/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Collège portant sanction du règlement n° 00/008 fixant la modification du budget 3 et B pour l'année 2000
Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté, et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La modification du budget 3 - service ordinaire, recettes - de l'année 2000 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.La modification du budget 3 - service ordinaire, dépenses - de l'année 2000 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.La modification du budget B - service extraordinaire, recettes - de l'année 2000 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 4.La modification du budget B - service extraordinaire, dépenses - de l'année 2000 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Ce règlement sera publié dans le Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 décembre 2000.
Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER.