COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n. 00/511 du 21 décembre 2000 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté, et nous, le collège, santionnons ce qui suit :

Article 1er.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les sous-articles des articles principaux suivants est effectué.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué. Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 5 du projet de règlement n. 00/06 fixant la modification du budget 2 et A de l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Avec l'application de l'article 7, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué.

Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 21 décembre 2000.

Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER