21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 13 juillet 1981 portant création de l'Institut d'expertise vétérinaire, notamment l'article 7;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire, notamment l'article 3;

Considérant que les organisations concernées n'ont pas toutes proposé un nombre égal d'hommes et de femmes selon lequel un tiers des membres effectifs proposés ne sont pas du sexe opposé;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission consultative, les personnes dont les noms suivent : 1. en qualité de représentants des abattoirs : M.R. Maillard, présenté par le Groupement professionnel du Commerce international de la Viande et du Bétail, des Abattoirs et Ateliers de découpe d'Exportation belges, Bivex a.s.b.l.;

M. A. Jolet, présenté par l'Union des Villes et Communes belges a.s.b.l.;

M. A. Vogelaers, présenté par la Fédération nationale des Abattoirs et Ateliers de découpe; 2. en qualité de représentants des abattoirs de volailles et de lapins : M.J. Piron, présenté par la Fédération des Abattoirs industriels de Volailles de Belgique a.s.b.l.;

M. J. Viaene, présenté par l'Association pour la Volaille, les oeufs et le lapin a.s.b.l.;

M. G. Herrygers, présenté par Fédération nationale des Abattoirs de Volailles; 3. en qualité de représentants des armateurs, des minques et de l'industrie du poisson : M.M. Bruyer, présenté par l' Union des Minques flamandes;

Mme M. Op De Beeck, présentée par le Groupement des Industries du Poisson;

M. L. Corbiser, présenté par l'Organisation des Producteurs dans le Secteur de la Pêche belge; 4. en qualité de représentants de l'industrie et commerce en gros de viandes de boucherie, des viandes de volaille, de lapins, de gibier et de poisson : M.T. Callaert, présenté par l'Union Professionnelle belge des industries du Froid;

M. G. Huygebaert, présenté par l'Association belge des Entreprises de Produits Alimentaires Surgelés;

M. E. Van Den Berghe, présenté par l'Union professionnelle belge de graisses animales;

M. F. Leroux, présenté par la Fédération nationale des Fabricants de Produits et Conserves de Viandes;

M. A. Gryson, présenté par « de Beroepsvereniging der Visgroot-handelaars van België »;

Mme N. De Greve, présentée par la Fédération belge des entreprises de distribution a.s.b.l.; 5. en qualité de représentants du commerce de détail de viandes de boucherie, de viandes de volailles, de lapins, de gibier et de poisson : M.R. Dumon, présenté par le « Beroepsvereniging van Visklein-handelaars »;

M. R. Deseure, présenté par la Fédération royale et nationale des Négociants en Volailles, Gibiers et Traiteurs de Belgique;

M. A. Smets, présenté par la Fédération nationale des Bouchers et Charcutiers de Belgique; 6. en qualité de représentants des agriculteurs-éleveurs de bétail : M.A. De Bruyn, présenté par l'Entente Syndicale U.P.A. U.D.E.F.;

M. P. De Winter, présenté par le « Belgische Boerenbond »; 7. en qualité de représentants des médecins-vétérinaires : M.F. Govaert, présenté par « de Vlaamse Dierenartsenvereniging v.z.w. »;

M. S. Simonis, présenté par l'Union Professionnelle Vétérinaire a.s.b.l.; 8. en qualité de représentants des consommateurs : M.W. Debeuckelaere, présenté par l'Association belge des Consommateurs Test-achats a.s.b.l.;

M. B. Huyghe, présentée par le « Bond van Grote en Jonge Gezinnen v.z.w. »;

Mme I. Vanhaevre, présentée par le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs;

M. E. Stevens, présenté par le « Algemeen Christelijk Werkersverbond, Koepel van Christelijke Werknemersorganisaties »;

Mme N. du Chesne, présentée par le Consumer Group.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la commission consultative, les personnes dont les noms suivent : 1. en qualité de suppléants des abattoirs : Mme M.S. Bouckaert, présentée par le Groupement professionnel du Commerce international de la Viande et du Bétail, des Abattoirs et Ateliers de découpe d'Exportation, Bivex a.s.b.l.;

M. P. Neven, présenté par l'Union des Villes et Communes belges a.s.b.l.;

M. J. Tiebout, présenté par la Fédération nationale des Abattoirs et Ateliers de découpe; 2. en qualité de suppléants des abattoirs de volailles et de lapins : Mme A.Truyen, présentée par la Fédération des Abattoirs industriels de Volailles de Belgique a.s.b.l.;

M. J. Van Parys, présenté par l'Association pour la Volaille, les oeufs et le lapin;

M. J. Van Bosch, présenté par l'Union nationale des Abattoirs de Volailles; 3. en qualité de suppléants des armateurs, des minques et de l'industrie du poisson : Mme M.Van Cauteren, présentée par l'Union des Minques flamandes;

M. B. Buysse, présenté par le Groupement des Industries du Poisson;

M. L. Pieters, présenté par l'Organisation de Producteurs dans le Secteur de la Pêche belge; 4. en qualité de suppléants de l'industrie et commerce en gros de viandes de boucherie, des viandes de volaille, de lapins, de gibier et de poisson : Mme A.De Wintere, présentée par l'Union Professionnelle belge des industries de Froid;

Mme P. De Sloovere, présentée par l'Association belge des Entreprises de Produits Alimentaires Surgelés;

M. L. Wouters, présenté par l'Union professionnelle belge de graisses animales;

M. K. Vangoidsenhoven, présenté par la Fédération nationale des Fabricants de Produits et Conserves de Viandes;

M. R. Gekiere, présenté par « de Beroepsvereniging der Visgroot-handelaars van België »;

M. A. Verhaeghe, présenté par la Fédération des entreprises de distribution belges a.s.b.l.; 5. en qualité de suppléants du commerce de détail de viandes de boucherie, de viandes de volailles, de lapins, de gibier et de poisson : Mme C.Galle, présentée par le « Beroepsvereniging van de Visklein-handelaars »;

M. C. Vermeersch, présenté par la Fédération royale et nationale des Négociants en Volailles, Gibiers et Traiteurs de Belgique;

M. J. Cuypers, présenté par la Fédération nationale des Bouchers et Charcutiers de Belgique; 6. en qualité de suppléants des agriculteurs-éleveurs de bétail : Mme M.L. Semaille, présentée par l'Entente Syndicale U.P.A. U.D.E.F.;

M. J. Matthys, présenté par le « Belgische Boerenbond »; 7. en qualité de suppléants des médecins-vétérinaires : M.L. Geens, présenté par « de Vereniging van Nederlandstalige keurders »;

M. P. Gillet, présenté par « l'Union Professionnelle Vétérinaire a.s.b.l. »; 8. en qualité de suppléants des consommateurs : Mme.S. Lauryssen, présentée par l'Association belge des Consommateurs Test-achats a.s.b.l.;

Mme A. Isebaert, présentée par « de Bond van Grote en Jonge Gezinnen v.z.w. »;

M. L. Joossens, présenté par le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs;

Mme E. Brumagne, présentée par le « Algemeen Christelijk Werkersverbond - Koepel van Christelijke Werknemersorganisaties »;

M. J.-P. Everaerts, présenté par le Consumer Group.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 4 janvier 1994 portant nomination des membres et des suppléants de la commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2001.

Mme M. AELVOET