publié le 25 janvier 2001
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 14 novembre 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. An(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Abrogations Par arrêté ministériel du 14 novembre 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. Angelo Antoniello, exercant sous la dénomination « A.J.L. Alarme » établié chaussée de Gilly 83, à 6043 Charleroi est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2000.
Par arrêté ministériel du 21 décembre 2000 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0977 73 à M. Philip Vandebriel exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A.S.P., établie à 3500 Hasselt, Zonhovenstraat 43, est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2000.