loi

type loi prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000011521 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type loi prom. 12/08/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses - Erratum type loi prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001000071 source ministere de l'interieur Elections provinciales et communales du 8 octobre 2000 Validation et destruction des bulletins de vote Conformément à l'article 30 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, les élections provinciales ont définitivemen En conséquence et en exécution de l'article 21, § 3, troisième alinéa de la loi du 19 octobre (...) type loi prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001009052 source ministere de la justice Directive générale 2001/1 relative à la création d'un Office central pour la Saisie et la Confiscation au sein de l'Ordre judiciaire Vu la directive européenne n° 91/308. Vu la loi du 17 juillet 1990 modifiant, adaptant ou insérant les arti Vu la loi du 8 aôut 1997 portant assentiment à la convention relative au blanchiment, au dépistage,(...) type loi prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001009060 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 décembre 2000, M. ****-****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****-S(...) Par arrêté royal du 21 décembre 2000, M. **** ****, **** **** ****, né à ****(...) type loi prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001019035 source chambres federales SENAT DE BELGIQUE Vacance d'une fonction de juge à la Cour d'arbitrage La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge du 18 janvier 2001. La liste double de candidats s La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, §1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000012987 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000012992 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Handicapés Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000012999 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail-cadre du 20 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, prise en exécution de la loi du 26 juillet 1996 type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000013002 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000013000 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse Opvoedings- en Huisvestingsinrichtingen" type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000022877 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001000048 source ministere de l'interieur Promotions Par arrêtés royaux du 7 janvier 2001, MM. Bayi, Christian et Rimaux, Théodore, conseillers adjoints(...) type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001003013 source ministere des finances Arrêté royal fixant, pour 2000, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001012010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 2, 37, 50 et insérant un article 67bis à l' l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001009045 source ministere de la justice Direction générale de l'organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 3 janvier 2001, l'arrêté ministériel du 27 juin 1986 concernant la désign(...)

décret

type décret prom. 07/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000033109 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 103 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires type décret prom. 22/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001035041 source ministere de la communaute flamande Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001012036 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment Par arrêté royal du 13 décembre 2000, qui entre en vigueur le 18 janvier 2001 : M. Eddy DANO, à Braine-l'Alleud, est n MM. Dominique DONKERS, à Puurs, et Jean-Paul FEYS, à Gand, et Mme Bernadette FOUARGE, à Ottignies-L(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001027027 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001000052 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZPZ 12 relatif au cadre de référence et de travail des zones de police type circulaire prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001000053 source ministere de l'interieur Allocation de fin d'année 2000 A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, Le Moniteur belge du 15 novembre 2000 a publié la circulaire n° 497 du 10 novembre 2000 qui communique aux administrations et autres services des ministères Le montant de la partie fixe de l'allocation de fin d'année est obtenu par application de la formul(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001000021 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19 Par arrêté ministériel du 9 novembre 2000, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de séc(...) type agrément prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001000019 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 14 novembre 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. An(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2000000014 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel (...) type autorisation prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001000010 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 1 er type autorisation prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001000022 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 12 dé Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immo(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000033107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement transférant à la ville de Saint-Vith l'implantation de Recht de l'Athénée Royal de Saint-Vith

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001009071 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 décembre 2000, a désigné Mme Kinet, L., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, à titre définitif comme vice-président à la date du 22 a (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique pour l'acquisition d'un bien immeuble sis à La Louvière destiné à la protection d'une zone de prise d'eau type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001027022 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 incorpore à la voirie communale le tronçon de la route n° N644 compris entre les cumulées 470 et 2.294 situé sur le territoire de la commune de Flémalle et tel Un arrêté ministériel du 3 octobre 2000 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001003032 source ministere des finances, ministere des affaires economiques et ministere de la justice Mandat vacant de président de la Commission bancaire et financière Appel aux candidats Le mandat de président de la Commission bancaire et financière est à conférer. La durée du mandat précité est de 6 ans et est renouvelable, conformément à Le règlement d'organisation de la Commission bancaire et financière du 27 janvier 1998, approuvé pa(...)

document

type document prom. -- pub. 25/01/2001 numac 2001000034 source ministere de l'interieur Personnel. - Transferts Par arrêté du Secrétaire général du 4 janvier 2001, M. Georges Gillis, assistant administratif à l'(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy