Direction générale de l'organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 3 janvier 2001, l'arrêté ministériel du 27 juin 1986 concernant la désign(...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009045

pub.: 25/01/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de l'organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 3 janvier 2001, l'arrêté ministériel du 27 juin 1986 concernant la désignation de Mme Schepers, Marina comme secrétaire suppléante à la Commission de probation à Turnhout est supprimée à partir du 1er février 2001.

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