publié le 25 janvier 2001
Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 incorpore à la voirie communale le tronçon de la route n° N644 compris entre les cumulées 470 et 2.294 situé sur le territoire de la commune de Flémalle et tel Un arrêté ministériel du 3 octobre 2000 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° (...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2001027022
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- 25/01/2001
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 incorpore à la voirie communale le tronçon de la route n° N644 compris entre les cumulées 470 et 2.294 situé sur le territoire de la commune de Flémalle et tel que figuré au plan n° E/644/63263.
Un arrêté ministériel du 3 octobre 2000 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° G132/A4/33-81015, situées sur le territoire de la commune de Messancy, 3e division Hondelange, le long de l'autoroute E411 (A4), Bruxelles-Namur-Luxembourg (G.D.L.), entre les b.k. 181 et 183, parce que faisant partie d'un marché de concession d'ouvrages.
Un arrêté ministériel du 3 octobre 2000 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° G132/A4/34-84068-84035, situées sur les territoires des communes de Tellin, 1re division, et de Libin, 6e division Transinne, le long de l'autoroute E411 (A4), Bruxelles-Namur-Luxembourg (G.D.L.), entre les b.k. 110 600 et 111 400, parce que faisant partie d'un marché de concession d'ouvrages.