publié le 19 janvier 2001
Arrêté royal portant titre honorifique d'un membre honoraire de la Commission bancaire et financière
- source
- ministere de la justice, ministere des finances et ministere des affaires economiques
- numac
- 2001003010
- pub.
- 19/01/2001
- prom.
- 21/12/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant titre honorifique d'un membre honoraire de la Commission bancaire et financière
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions des titres et valeurs, notamment l'article 37 modifié par l'article 237 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Meyers, Jan, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de membre de la Commission bancaire et financière.
Art. 2.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des finances et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2000.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE