Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2000, la désignation de M. De Smet, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans pren (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009263

pub.: 27/03/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2000, la désignation de M. De Smet, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 avril 2001.

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