publié le 22 février 2001
Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2000, M. José GRANVILLE est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, à partir du 1 er Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2001021091
- pub.
- 22/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2000, M. José GRANVILLE est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, à partir du 1er octobre 2000.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requêtte doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.