MINISTERE DES FINANCES

1 MARS 2000. - Loi contenant le douzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 Erratum

Au Moniteur belge n° 87 du 3 mai 2000, éd. 2, au tableau de la loi page 13948 (18 - Ministère des Finances) sous la division 40 « Secrétariat général » au programme-activité 01 « Dépenses de personnel » ajouter l'AB « 40.01.11.04.20.54.88.25 » sous la colonne 2 après l'AB « 40.01.11.03.19.53.87.24 » libellé comme suit : « Rémunérations et allocations généralement quelconques : personnel autre que statutaire ».

Dans la colonne 4 insérer le mot « ngk ».

Sous la rubrique « crédits d'engagement » ajouter : - sous la colonne 5 « 1999 voté » le montant de « 1 000,0 »; - sous la colonne 6 « présent ajustement » le montant de « -11,5 »; - sous la colonne 7 « 1999 ajusté » le montant de « 988,5 ».

Sous la rubrique « crédits d'ordonnancement » ajouter : - sous la colonne 8 « 1999 voté » le montant de « 1 000,0 »; - sous la colonne 9 « présent ajustement » le montant de « -11,5 »; - sous la colonne 10 « 1999 ajusté » le montant de « 988,5 ». - sous la colonne 11 insérer le mot « cnd » sur la même ligne.