publié le 22 février 2001
Province de Namur. - Députation permanente du Conseil provincial Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation. - Rectificatif Au Moniteur belge du 8 février 2001, p. 3546, lire : Une réclamation a été introduite auprès de la Dép En cause : Elections communales de Namur. Réclamation contre deux prestations de serment. Toute (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000195
- pub.
- 22/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province de Namur. - Députation permanente du Conseil provincial Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation. - Rectificatif Au Moniteur belge du 8 février 2001, p. 3546, lire : Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par M. Philippe Detry, rue Wanet 38, à 5020 Vedrin.
En cause : Elections communales de Namur. Réclamation contre deux prestations de serment.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Namur (circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).