Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte orthodoxe Reconnaissances d'une deuxième place de secrétaire Par arrêté royal du 31 janvier 2001, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la deuxième place de secr (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009160

pub.: 22/02/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte orthodoxe Reconnaissances d'une deuxième place de secrétaire Par arrêté royal du 31 janvier 2001, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la deuxième place de secrétaire auprès du culte orthodoxe.

Titre du document concerné:	Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte orthodoxe Reconnaissances d'une deuxième place de secrétaire Par arrêté royal du 31 janvier 2001, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la deuxième place de secr (...)
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