22 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la normalisation du 3 avril 2003, article 17, 5°;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont approuvées, les normes belges mentionnées ci-après : 1° NBN EN 1991-1-3 ANB Eurocode 1 : Actions sur les structures - Partie 1-3 : Actions générales - Charges de neige - Annexe nationale (1re édition);2° NBN B 12-108 Ciments - Ciments à haute résistance aux sulfates (4e édition);3° NBN B 12-109 Ciments - Ciments à teneur limitée en alcalis (4e édition);4° NBN B 12-111 Ciment - Composition, spécifications et critères de conformité du ciment sursulfaté (1re édition);5° NBN B 21-211 Dalles en béton - Spécifications d'application (5e édition);6° NBN B 21-311 Pavés en béton - Spécifications d'application (4e édition);7° NBN B 21-411 Bordures en béton - Spécifications d'application (5e édition);8° NBN B 21-602 Poteaux préfabriqués en béton pour supports de lignes aériennes - Spécifications d'application en complément à la NBN EN 12843 : Produits préfabriqués en béton - Mâts et poteaux (4e édition);9° NBN B 61-002 Chaudières de chauffage central dont la puissance nominale est inférieure à 70 kW - Prescriptions concernant leur espace d'installation, leur amenée d'air et leur évacuation de fumée (1re édition);10° NBN C 30-004/A1 Fils nus, conducteurs et câbles - Généralités - Comportement au feu des câbles électriques - Classification et méthodes d'essais pour la classification (3e édition);11° NBN C 32-124/A11 Conducteurs et câbles isolés pour installations - Types nationaux - Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle de tensions nominales Uo/U inférieures ou égales à 600/1000 V (4e édition);12° NBN C 32-125/A2 Câbles d'énergie et de signalisation - Câbles industriels isolés au polyéthylène réticulé pour pétrochimie, avec gaine de plomb et armure, à conducteurs en cuivre (Types : 0,6/1 kV) (1re édition);13° NBN C 32-132/A5 Conducteurs et câbles isolés pour installations - Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc de tensions nominales Uo/U inférieures ou égales à 600/1000 V - Types nationaux (9e édition);14° NBN C 33-134/A2 Câbles de tension assignée 0,6/1 kV non armés, sans halogènes, à comportement amélioré au feu et résistants au feu (2e édition);15° NBN C 33-322/A4 Câbles d'énergie - Câbles à isolation synthétique et gaine renforcée (Type : 1 kV) (1re édition);16° NBN C 61-670 Boîtes de montage encastrées pour du petit matériel d'installation fixe encastré jusqu'à 16 A 250 V (remplace partiellement NBN C 61-670 et NBN C 61-670/A1) (2e édition);17° NBN D 51-006-1 Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales - Partie 1 : Terminologie + Corrigendum (1re édition);18° NBN D 51-006-2 Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales - Partie 2 : Installations intérieures + Corrigendum (1re édition);19° NBN D 51-006-3 Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales - Partie 3 : Placement des appareils d'utilisation + Corrigendum (1re édition);20° NBN S 21-208-2 Protection incendie dans les bâtiments - Conception des systèmes d'évacuation des fumées et de la chaleur (EFC) des bâtiments de parking intérieurs (2e édition);21° NBN S 21-208-3 Protection incendie dans les bâtiments - Baies de ventilation des cages d'escaliers intérieures (1re édition);22° NBN S 23-002 Vitrerie (2e édition);23° NBN S 28-010 Candélabres d'éclairage public - Conception et vérification - Vérification par calcul (complément à la norme NBN EN 40-3-3 :2003) (1re édition);24° NBN T 42-011 Canalisations en polyéthylène - Directives pour la formation, la qualification et le réexamen des soudeurs pour soudage bout à bout, soudage dans l'emboîture et électrosoudage (2e édition);25° NBN T 42-604 Systèmes de canalisations en plastiques - Pièces de raccordement en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) fabriquées en usine pour le raccordement aux tubes d'égout en PVC-U - Exigences et méthodes d'essai (1re édition);26° NBN T 42-605 Systèmes de canalisations en plastiques - Pièces de raccordement en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) fabriquées en usine pour le raccordement aux tubes d'égout en béton - Exigences et méthodes d'essai (1re édition);27° NBN T 52-703 Produits pétroliers - Gasoil marine - Spécifications (3e édition);28° NBN T 52-717 Produits pétroliers - Combustibles résiduels - Spécifications (3e édition); 29° NBN EN 1990 ANB Eurocode 0 - Bases de calcul des structures - Annexe A.1 : Application pour les bâtiments - Annexe nationale belge (1re édition); 30° NBN EN 1991-1-1 ANB Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-1 : Actions générales - Poids volumiques, poids propre, charges d'exploitation pour les bâtiments - Annexe nationale belge (1re édition);31° NBN C 61-112-1/A6 Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Règles générales (6e édition).

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : 1° NBN 189 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951;2° NBN 199 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951;3° NBN 202 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 novembre 1957;4° NBN 219-04 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971;5° NBN 224 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 janvier 1957;6° NBN 272 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 avril 1953;7° NBN 544 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 mai 1960;8° NBN 903-01 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 février 1972;9° NBN 903-02 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 février 1972;10° NBN B 12-108 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 novembre 2002;11° NBN B 21-602 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 avril 1997;12° NBN C 03-001 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mai 1985;13° NBN C 61-670 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 décembre 1998;14° NBN G 14-001 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 7 mai 1981;15° NBN S 21-024 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979;16° NBN T 42-011 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE