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M.B. Index des textes promulgués le 22 avril 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 22/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 43 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 22/04/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 22/04/2008 pub. 07/09/2010 numac 2010024361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie

arrêt

type arrêt prom. 22/04/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008003193 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles

circulaire

type circulaire prom. 22/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008002059 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 581. - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative. - Personnel mis à disposition

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027066 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pisselet - lot 2 - Wavre et Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 22/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de rénovation de la station de pompage de Waremme - Waremme type arrêté ministériel prom. 22/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008201629 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles désaffectés appartenant à la Défense nationale
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