MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005 et par l'arrêté du 23 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 23 juin 2006 et 8 décembre 2006, notamment l'article 39;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et son classement en catégorie C au 1er janvier 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques rendu le 16 janvier 2008;

Considérant que la commune de Watermael-Boitsfort ne souhaite plus organiser la Bibliothèque principale des communes du Sud-Est de Bruxelles reconnue en qualité de Bibliothèque publique principale et qu'il s'indique en conséquence de retirer la reconnaissance octroyée à cette bibliothèque à partir du 1er janvier 2008, Arrête :

Article 1er.La reconnaissance en qualité de bibliothèque publique principale, octroyée à la bibliothèque organisée par la commune de Watermael-Boitsfort, est retirée.

Art. 2.Ce retrait de reconnaissance produit ses effets à partir du 1er janvier 2008.

Art. 3.Les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles sont abrogés.

Art. 4.Le Ministre ayant le Service public de la Lecture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN