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M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 02/07/2008 numac 2008000541 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, ainsi que l'arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008009586 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2008, M. Devel, Ch., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquel(...) type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant la prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'organisation et le financement de la formation professionnelle dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'organisation et le financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008014178 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 mai 2008 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier Mme Beernaert, Liliane Georgette, assistant administratif. Ordre de la Couronne Palmes d'Or M. V Ordre de Léopold II Officier M. Verplancke, Jean Louis, premier officier-mécanicien A. Ils(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008014187 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 2 juin 2008, M. Henri MAILLARD, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu pa(...) type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008014204 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008022348 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008022347 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008003296 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008202355 source ministere de la region wallonne Action sociale Par arrêté ministériel du 11 mars 2008, l'ASBL "Atout Santé" bénéficie d'un agrément en qualité d'association de santé intégrée pour une période de quatre ans débutant le 1 er janvier 2008 et se terminant le 3 Par arrêté ministériel du 11 mars 2008, l'ASBL "La Chenevière" bénéficie d'un agrémen(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008201992 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 81/2008 du 27 mai 2008 Numéros du rôle : 4187, 4190 et 4192 En cause : les recours en annulation des articles 80, 154, 157, 175, 180, 185, 186, 189, 192 et 235 de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Eta La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008202071 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 68/2008 du 17 avril 2008 Numéro du rôle : 4239 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 4 à 10 et 12 de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles t La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité technico-économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008035688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel

circulaire

type circulaire prom. 23/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008000539 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, publié au Moniteur belge du 15 avril 2008

avis

type avis prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008202276 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 mai 2008 en cause de Pierre Cavenaile, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL « L'Impact », contre l'Etat belge, dont l'expédition est p « L'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004, interprété comme autorisant, dans l'hypoth(...)

accord international

type accord international prom. 23/04/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008015099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de note diplomatique et lettre

approbations

type approbations prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008095259 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'un transfert de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 17 juin 2008, est approuvé le transfert des Le transfert approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances est réalisé valablem(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008202253 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Aurélien Polony, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008202256 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Paletterie 2000, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008202254 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL R.S.V. Entreprise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008202255 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA T.E.E. Trans Europe Express », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008202266 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Bariau-Leclerc en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008202376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de spécialistes en réglementation technique : sécurité du consommateur (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG08830). - Résultats Classement des lauréats du concours (...) DE MULDER, ANNELIES, 2570 DUFFEL. type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008202375 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs-spécialistes accréditation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG08827). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. S(...) 2. NOTEN, VEERLE, 3390 TIELT-WINGE. 3. COURTENS, KATHY, 9000 GENT. 4. DEVOGELAERE, DIRK, 3000(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008202377 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs en mesures et essais techniques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG08831). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008202400 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller général Direction des Opérations (classe A4), d'expression française, pour la Direction générale de la Sécurité civile pour le SPF Intérieur (MFG08816) Attention ! Vous pouvez un(...) Conditions d'admissibilités : Ancienneté requise : - conformément à l'article 75, § 3,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008002080 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 juin 2008, Mme. Annelies Alloing, est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008014189 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Transports. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2008, Mme Flore ANTOINE est nommée à titre définitif dans la classe A1, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008014190 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Transports. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2008, Mme Valérie Vanderkelen est nommée à titre définitif dans la class(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008024280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emplois à conférer Cinq emplois sont à conférer, deux sur le site d'Ixelles et trois sur le site d'Uccle. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguistique Les candidats doivent remplir les conditions d'admissibilité suivantes : - être Belge ou citoyen(...)

document

type document prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008009585 source service public federal justice P & O Services centraux. - Désignation adjoint bilingue Par arrêté du Président du Comité de direction du 11 juin 2008, M. Ide, Filip, né à Gand le 8 décem(...) type document prom. -- pub. 02/07/2008 numac 2008018160 source conseil d'etat Suspension de Claessens, Joris, de son mandat en qualité de membre du Conseil du Centre public d'Aide sociale de Molenbeek-Saint-Jean pour une période d'un mois. - Recours Un recours a été introduit au conseil d'Etat par Claessens, Joris. En Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Molenbeek-Saint-J(...)
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