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publié le 02 juillet 2008

Suspension de Claessens, Joris, de son mandat en qualité de membre du Conseil du Centre public d'Aide sociale de Molenbeek-Saint-Jean pour une période d'un mois. - Recours Un recours a été introduit au conseil d'Etat par Claessens, Joris. En Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Molenbeek-Saint-J(...)

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conseil d'etat
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02/07/2008
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CONSEIL D'ETAT


Suspension de Claessens, Joris, de son mandat en qualité de membre du Conseil du Centre public d'Aide sociale de Molenbeek-Saint-Jean pour une période d'un mois. - Recours Un recours a été introduit au conseil d'Etat par Claessens, Joris.

En cause : la suspension de Claessens, Joris, de son mandat en qualité de membre du conseil du Centre public d'Aide sociale de Molenbeek-Saint-Jean.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Molenbeek-Saint-Jean. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. De Baerdemaeker, Secrétaire

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