publié le 23 décembre 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Caprasse, E., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande à sa demande. Il est admis à faire valoir ses d Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2008010027
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- 23/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Caprasse, E., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.