SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, la désignation de Mme Reyniers, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 août 2008.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2008 : la désignation de M. Bogaerts, J.-L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008; la désignation de Mme Quintin, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Par arrêté royal du 18 mai 2008, la désignation de Mme Grognard, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Par arrêté royal du 22 mai 2008, la désignation de Mme Paquay, S., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Par arrêté royal du 5 juin 2008, la désignation de M. Allaert, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Par arrêté royal du 17 juin 2008, la désignation de Mme Delplancq, F., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 août 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.