SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Gosseries, Ph., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Quinten, R., avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Jans, L., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Mathieu, Ph., vice-président et juges des saisies au tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 avril 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Doyen, A., juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 juillet 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée à Mme Limpens, A. Par arrêté royal du 18 septembre 2008, entrant en vigueur le 30 octobre 2008, M. Haud'huyze, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008, entrant en vigueur le 1er novembre 2008, M. Demarteau, V., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Verviers, est nommé juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.