Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/05/2006 pub. 02/10/2008 numac 2008000811 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions en matière de transport. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008009813 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 19 septembre 2008, M. ****, **** Carmine, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Ans, a été autorisé, sauf opposition en temps utile s(...) type loi prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008009816 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. **** ****' ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été(...) Par arreté royal du 18 septembre 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément SA AURELIO CIGNA Par décision du 18 septembre 2008, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008000806 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées et abrogeant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration et de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008000805 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008000807 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution du règlement n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 23/05/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008000808 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008000810 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008002116 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008009827 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire. - Critères Par arrêté royal du 18 septembre 2008, l'article 3 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fix(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008009830 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Gosseries, Ph., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Quinten, R., avo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008009831 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 2008, M. Gosseries, Ph., conseiller à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 29 avril Par arrêté royal du 21 mai 2008, M. Mathieu, Ph., vice-président et juge des saisies au tribuna(...) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008012731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant modification de la convention collective de travail du 15 mai 1991 relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008012797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la prépension conventionnelle en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2007, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 2006 relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, excluant certaines entreprises du champ d'application de dispositions de certaines conventions collectives de travail conclues le 13 novembre 2003 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 2002 portant exécution du chapitre II, article 4, §§ 1er et 5, de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'Accord national 2001-2002 (1) type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant l'Accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions générales de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008013446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Sylvain Bailly, conseiller général, à partir du 1 er mars 2009. Il est admis à faire valoir ses droits type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008014283 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l' Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008022368 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vinca » d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 septembre 2008, il est accordé à Mme Konings, Françoise, attaché au Service p(...) type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - Offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008203441 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 juin 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. JOOSTENS, Jozef Frans Mme UYTTERHOEVEN, Lizette (Duffel, le 3 septembre 1948), médecin à l'administration du C.P.A.S. de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008203439 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 juin 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. DE MUYNCK Dirk Victor Hortense Directeur administratif à l'administration provinciale de Flandre orientale le 15 novembre 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008203440 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 juin 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : M. DECLERCQ Bernard Michel Ingénieur industriel à l'administration du C.P.A.S. de Brugge le 8 avril 1999; M. DESMET Stef(...) type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008203549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Arrêté royal organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008000809 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008036099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008203417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre du Plan de l'Emploi, notamment en vue de l'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008203491 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 263 Appareils sanitaires - Feuilles d'acrylique réticulées coulées pour baignoires et rec(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008014285 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément(...) type agrément prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008014284 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Modification Le siège social de l'école de conduite « Auto-Moto-Poids Lourds Ecole Pro-permis » a été transféré à l'adresse : rue du Manypré 15, à 1325 Cha type agrément prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008014287 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008014286 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008003399 source service public federal finances Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Finances Article 1 er . Le comité de direction se réunit à l'initiative du président. Le président désigne le membre du comité de direction qui le remp Le secrétariat du comité de direction est assuré par un ou plusieurs secrétaires désignés par le pr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008029383 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des e(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008040213 source situation globale des etablissements de credit au 31 decembre 2007 Erratum publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4°, de la loi du 22 mars 1993, relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Au Moniteur b PASSIF au lieu de PASSSIF DETTES INTERBANCAIRES 516 624 au lieu de 516 782 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008203461 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune d'Auvelais type arrêté ministériel prom. 02/08/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008203474 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de certains terrains situés sur le territoire de la ville de Charleroi

circulaire

type circulaire prom. 15/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008203497 source service public de wallonie Circulaire relative aux relations contractuelles entre communes et intercommunales, complémentaire à la circulaire du 13 juillet 2006 adressée aux communes et intercommunales de la Région wallonne, portant sur les relations contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs

document

type document prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008013422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 16 juillet 2008, Mme Discepoli-Niemczyk, Mariane, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désig type document prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008013420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 23 juin 2008, M. Hiernaux, Claude, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le pre type document prom. -- pub. 02/10/2008 numac 2008013434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Nivelles Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 5 septembre 2008, M. Peters, Pierre, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné pa
^