publié le 02 octobre 2008
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014285
- pub.
- 02/10/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité et des Transports a délivré les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement modificatifs suivants : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément des sièges 01 et 04 agréés en date du 2 mai 2008 devenus sans objet est retiré.