publié le 02 octobre 2008
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Nivelles Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 5 septembre 2008, M. Peters, Pierre, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné pa
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 02/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Nivelles Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 5 septembre 2008, M. Peters, Pierre, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par la premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.