9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - Offre médicale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, l'article 35octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification - Offre médicale, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - Offre médicale;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - Offre médicale, sur la proposition du Collège intermutualiste : M. Benjamin DE BRUYN en remplacement de M. André HANON, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre effectif de la Commission de planification - Offre médicale, sur la proposition de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité : M. Pascal MEEUS en remplacement de M. Antony FIGEYS, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - Offre médicale, sur la proposition de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité : M. Kris VAN DE VELDE en remplacement de Mme Hilde DE BOECK, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Est nommé membre effectif de la Commission de planification - Offre médicale, sur la proposition des recteurs des établissements universitaires de la Communauté française, réunis en Collège : M. André GEUBEL en remplacement de Mme Denise ROTT-DELIEGE, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Est nommé membre effectif de la Commission de planification - Offre médicale, sur la proposition de chacune des organisations professionnelles de kinésithérapeutes : M. Jules SCHIEMSKY en remplacement de M. Daniel DESPIEGELAERE, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 6.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - Offre médicale, considéré comme particulièrement compétent dans le secteur professionnel de la kinésithérapie, sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : M. Jean-Jacques MORAINE en remplacement de M. Jonathan PETIT, dont il achèvera le mandat.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Athènes, le 9 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX