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Agrément
publié le 02 octobre 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014286
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02/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité et des Transports a délivré les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement modificatifs suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

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