Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Finances

Article 1er.Le comité de direction se réunit à l'initiative du président.

Le président désigne le membre du comité de direction qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. A défaut d'une telle désignation, la présidence est assurée par le membre, titulaire de la fonction de management 1, le plus âgé.

Le secrétariat du comité de direction est assuré par un ou plusieurs secrétaires désignés par le président.

Art. 2.Les convocations émanent du président; elles sont accompagnées de l'ordre du jour de la séance et, le cas échéant, de notes succinctes exposant les points portés à l'ordre du jour; elles doivent parvenir aux membres du comité de direction au plus tard deux jours francs avant la réunion. A partir de l'envoi de la convocation, tous documents ou dossiers relatifs aux questions qui y sont inscrites sont tenus à la disposition des membres.

Art. 3.Le membre du comité de direction qui ne peut participer à la réunion peut communiquer par écrit ses remarques ou avis au président, qui les porte à la connaissance des autres membres avant le début de la discussion sur les points visés.

Art. 4.Le président invite toute personne dont il estimera la présence utile, en fonction de l'ordre du jour.

Art. 5.Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le décompte des suffrages. En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Tous les membres sont tenus d'exécuter et de défendre collégialement et loyalement les décisions et engagements pris au sein du Comité.

Les avis émis par les membres lorsque le comité agit à titre consultatif sont consignés au procès-verbal et accompagnent les propositions soumises à l'autorité compétente pour prendre la décision.

Le comité de direction peut valablement délibérer et voter si la majorité de ses membres sont présents.

Art. 6.Un exemplaire du projet de procès-verbal est envoyé aux membres.

Dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du projet de procès-verbal, les membres ayant assisté à la séance y marquent leur accord ou formulent des remarques par écrit. En cas d'absence de réponse dans le terme fixé, l'intéressé est présumé approuver le projet. En cas de remarques, le président décide de l'adaptation éventuelle du procès-verbal.

Art. 7.Le procès-verbal des séances est signé par le président et le secrétaire, après approbation par les membres du comité de direction.

Art. 8.Les membres du comité de direction peuvent à tout moment consulter les archives auprès du secrétariat.

Art. 9.Les convocations et les ordres du jour des séances sont rédigés en français et en néerlandais; les procès-verbaux sont rédigés dans la langue du dossier.

Art. 10.Conformément à l'article 10, alinéa 2, du Statut des agents de l'Etat, il est, entre autres, interdit aux membres du Comité de direction de révéler des faits et des documents qui ont trait à la préparation de toutes les décisions aussi longtemps qu'une décision finale n'a pas encore été pris; cette interdiction vaut également pour les faits et les documents qui, lorsqu'ils sont divulgués, peuvent porter préjudice aux intérêts du SPF Finances.

Bruxelles, le 1er août 2008.