SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009, M. Mertens de Wilmars (écuyer) J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 août 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 : - est acceptée la démission de M. Bornet, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée la démission de M. Denis, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009, est acceptée la démission de M. Plessers, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009, M. Pieper, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009, M. Lauwers, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Malines.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 1er février 2009 : - M. Van Den Abbeele, M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles; - Mme Franssens, P., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.