Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2009

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008010054 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009, M. Mertens de Wilmars J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension (...) Par arrêtés royaux du 21 août 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 : - est acceptée l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008010055 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008 : - M. Plessers, W., juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008011533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juin 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de (...) type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008013332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 2007 concernant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008013360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de travail et de rémunération

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008011555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel nommant un membre suppléant du Conseil d'Etablissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008024537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Alfa à l'appui d'un projet concernant « CAMELEON » édition d'un conte pour enfants de parents toxicomanes et formation des professionnels et famille à son utilisation type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008024538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL VAD à l'appui d'un projet concernant l'amélioration de la qualité de l'aide aux toxicomanes type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008024539 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Infor-Drogues à l'appui d'un projet concernant un outil de prévention pour les enfants consacré au thème des assuétudes type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008024541 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL « De Sleutel » à l'appui d'un projet concernant le renfort de la quantité et de la qualité dans la prévention, la détection précoce et la prise en charge type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008024540 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet concernant le développement de lignes directives pour la détection précoce et de petits conseils en relation avec les risques liés à la consommation d'alcool pendant la conception, la grossesse et l'allaitement type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008024545 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Centre Autrement à l'appui d'un projet concernant familles et assuétude : prise en charge et sensibilisation

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008204635 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 180/2008 du 11 décembre 2008 Numéro du rôle : 4386 En cause : le recours en annulation des articles 16, 17, 21, 26 et 39 de la loi du 15 mai 2007 sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008010052 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 2 décembre 2008, M. Lauwers, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir du 1 er février 2009, les fonctions de juge consulaire suppléa type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008010053 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 23 juin 2008, M. Bornet, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er février 2009, les fonctions de juge suppléant à ce trib

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008029649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et specialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008029651 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008029648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre interieur des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008029650 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère non confessionnel

avis

type avis prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008204822 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 novembre 2008 en cause de J.-J. P. contre G.P., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, le Juge de paix du canton de Namur 2 « L'interprétation du paragraphe 7 de l'article 301 nouveau du Code civil suivant laquelle cette di(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008204682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Renovius », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008204685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « gcv tpt De Boeck », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008204686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Sattam vert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008204683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA « Safety Kleen Belgium », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q type décret prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008204684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA sg. Pallets », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008014356 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Tom PAUWELS est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2009 numac 2008014357 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Stefan LAMBERT est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobili Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d' Etat, un recours peut être introduit endéans le(...)
^