publié le 05 janvier 2009
Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 2 décembre 2008, M. Lauwers, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir du 1 er février 2009, les fonctions de juge consulaire suppléa
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- pouvoir judiciaire
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- 2008010052
- pub.
- 05/01/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 2 décembre 2008, M. Lauwers, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir du 1er février 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.