publié le 05 janvier 2009
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 23 juin 2008, M. Bornet, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er février 2009, les fonctions de juge suppléant à ce trib
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008010053
- pub.
- 05/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 23 juin 2008, M. Bornet, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er février 2009, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.