SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009, M. Tollebeeck, R., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 2008, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2009, Mme Pichueque, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Tournai.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 2008, M. Berneman, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation pour une durée maximum de six ans, prenant cours le 1er janvier 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.