loi

type loi prom. 10/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009022002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009003009 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 10 janvier 2009, le prix maximum Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008010008 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008010047 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008013304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les délégations syndicales inter-centres du secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008013378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008013535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juin 2007 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008013551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009009001 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Par arrêté royal du 30 juillet 2008, démission de ses fonctions est accordée à M. Mahieu, Michel, m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009009005 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009, M. Tollebeeck, R., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dr Par arrêté royal du 14 novembre 2008, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009009006 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Tollebeeck, R., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009009004 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2008, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Dingenen, M., de ses fonctions de juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté p Par arrêté royal du 7 décembre 2008, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instan(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2008003519 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 20 août 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2009 à M. Degeest, Willy André Antoine Joseph, attaché-ingénieur au Service Technologi Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008031677 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1393 du Collège de la Commission communautaire française relatif a la désignation des président et vice-président du bureau du Conseil consultatif

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008031674 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008204767 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/01/2009 pub. 09/01/2009 numac 2009035005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009095273 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Renonciation d'agrément suite à la dissolution d'une entreprise(...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...)

circulaire

type circulaire prom. 24/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008010048 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés

liste

type liste prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009200012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts RH (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08861) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attributio(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009200013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs stratégiques RH (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08862) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009200014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens (niveau C), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG08871) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité d(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009200015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes Service d'Etude juridique (niveau A), d'expression française, pour le Service des Pensions du Secteur public (SPSP) (AFG08889) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2008001034 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 décembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009095272 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé, pendant sa réunion du 23 décembre 2008, la cession de tous les dro

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2008029665 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2009-2010 La Communauté française recrute des puériculteurs(trices) pour les besoins des(...) Le présent appel aux candidats s'adresse aux personnes désireuses d'introduire leur candidature pou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2008029664 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organisé par l Au cours de l'année scolaire 2009-2010, le Gouvernement fera appel à des candidats à une désignatio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2008029666 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice et dans les internats autonomes et les homes d'accueil Au cours de l'an(...) Cet appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou p(...)

erratum

type erratum prom. 17/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009018004 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Erratum type erratum prom. 17/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009018005 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009038000 source conseil d'etat Fédération de l'Industrie du Béton - Federatie van de Betonindustrie "FeBe", union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1940, n° 49 Dernière liste publiée : 2005, n° 38071 Composition du conseil de direction, telle qu'elle resso(...) type loi prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009038001 source conseil d'etat Union professionnelle des Agents en bois de Belgique « U.N.A.G. » Beroepsverening der Houtagenten van België « U.N.A.G. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles Dernière liste publiée : 2000, n° 54 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort (...) type loi prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009038003 source conseil d'etat Royale Union médicale boraine, union professionnelle établie à La Bouverie Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1910, n° 1961 Dernière liste publiée : 1986, n° 171 Modification des statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1 er de l'arrêté d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009200016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers Santé publique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » (ANV08027) Une liste de lauréats sera établie valable pour deux ans. Le candidat doit remplir, à(...) Condition d'admissibilité : Diplôme requis au 26 janvier 2009 : diplôme d'infirmière gradué/bac(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009200017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des médecins Santé publique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » (ANV08028) Une liste de lauréats sera établie valable pour deux ans. Le candidat doit remplir, à(...) Condition d'admissibilité : Diplôme requis au 26 janvier 2009 : diplôme de docteur en médecine,(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2008018352 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, Mme Van Merris, Valérie, est nommée à titre définitif en(...) type nominations prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2008018353 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, Mme De Waele, Els, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre lingu L'intéressée est affectée à la filière de métiers « Santé humaine et animale ». (...) type nominations prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2008018381 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008, Mme Carleer, Jacqueline, est nommée à titre définitif e(...) type nominations prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2008018382 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008, Mme Sterck, Katherine, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre L'intéressée est affectée à la filière de métiers « santé humaine et animale ». type nominations prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2008018383 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008, Mme Warlin, Joëlle, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre li L'intéressée est affectée à la filière de métiers « santé humaine et animale ». (...)

document

type document prom. -- pub. 09/01/2009 numac 2009095271 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de retraite professionnelle Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

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