SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Par arrêté royal du 30 juillet 2008, démission de ses fonctions est accordée à M. Mahieu, Michel, médecin à la prison de Nivelles, dans les services extérieurs de la Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er novembre 2008.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.