publié le 09 janvier 2009
Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé, pendant sa réunion du 23 décembre 2008, la cession de tous les dro
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- commission bancaire, financiere et des assurances
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- 2009095272
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- 09/01/2009
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé, pendant sa réunion du 23 décembre 2008, la cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances, de la succursale allemande de la compagnie d'assurances belge "SBAI Mondial Assistance"- dont le siège social est situé rue des Hirondelles 2, à 1000 Bruxelles - à la succursale allemande de la compagnie d'assurances suisse "Elvia Travel Insurance Company", dont le siège social est situé Hertistrasse 2, à CH-8304 Wallisellen, Suisse. (753)