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Autorisation
publié le 09 janvier 2009

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 décembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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service public federal interieur
numac
2008001034
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09/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 décembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse vereniging ontwikkelingssamenwerking », à Geel, à collecter des vêtements, des chaussures et des vieux papiers à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus.

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