publié le 09 janvier 2009
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 décembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 décembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse vereniging ontwikkelingssamenwerking », à Geel, à collecter des vêtements, des chaussures et des vieux papiers à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus.