publié le 09 janvier 2009
Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Erratum
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2009018004
- pub.
- 09/01/2009
- prom.
- 17/12/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/12/17/2009018004/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Erratum
Cet arrêté royal est déjà paru au Moniteur belge du 23 décembre 2008.
La publication parue au Moniteur belge du 29 décembre 2008 doit être considérée comme nulle et non avenue.