10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, l'article 17, 5°;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées : 1° NBN C 33-121 Câbles d'énergie - Câbles sous écran, à âmes conductrices en cuivre, isolés au polychlorure de vinyle (Type : 6 kV) (5e édition);2° NBN C 61-112-1 Prise de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 1 : Règles générales (6e édition);3° NBN EN 1993-1-1 ANB Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe nationale (1re édition);4° NBN EN 1993-1-2 ANB Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe nationale (1re édition);5° NBN EN 1993-1-8 ANB Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Règles générales - Calcul des assemblages - Annexe nationale (1re édition);6° NBN EN 1993-1-10 ANB Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-10 : Règles générales - Choix des qualités d'acier - Annexe nationale (1re édition);7° NBN EN 1993-1-11 ANB Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-11 : Règles générales - Calcul des structures à câbles ou éléments tendus - Annexe nationale (1re édition);8° NBN EN 1993-1-12 ANB Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-12 : Règles additionnelles pour l'utilisation de l'EN 1993 jusqu'à la nuance d'acier S 700 - Annexe nationale (1re édition);9° NBN EN 1994-1-1 ANB Eurocode 4 : Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe nationale (1re édition);10° NBN EN 1994-1-2 ANB Eurocode 4 : Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 1-2 : Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe nationale (1re édition).

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : 1° NBN 539 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1964;2° NBN B 12-109 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004;3° NBN B 12-111 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008;4° NBN C 33-121 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 juin 1985;5° NBN C 33-121/A1 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;6° NBN C 33-121/A2 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 avril 1997;7° NBN C 33-121/A3 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;8° NBN C 61-112-1 5e édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 décembre 1990;9° NBN C 61-112-1/A1 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 17 mars 1994;10° NBN C 61-112-1/A2 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 avril 1996;11° NBN C 61-112-1/A3 5e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 décembre 1999;12° NBN C 61-112-1/A6 6e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008;13° NBN ENV 1994-1-1 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004;14° NBN ENV 1994-1-2 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004;15° NBN T 32-001 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE