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M.B. Index des textes publiés le 1 décembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 01/12/2010 numac 2010009961 source pouvoir judiciaire Ordre judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. MM. Biesmans, N. et De Munck, M., respectivement vice-président émérite au tribunal d type loi prom. 10/11/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010018408 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010000673 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2010 numac 2010009959 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cattoir, Th., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indiv type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2010 numac 2010009960 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 novembre 2010, M. Bruneel, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Kapellen, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010012291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime syndicale au personnel des établissements et services du secteur de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010012299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010012305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages accordés à charge du fonds de sécurité d'existence du port de Gand type arrêté royal prom. 26/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2010 numac 2010027238 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Ordres nationaux Un arrêté royal du 18 août 2010 : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Jean Crochet, premier attaché; M. Guy Gillet, premier attaché; M. Louis Lion, premier attaché; M. Daniel Nikel, premier attaché; type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2010 numac 2010027237 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Décorations civiques Par arrêté royal du 18 août 2010, la Croix civique de 2 e classe est décernée aux membres du personnel désignés ci-après : Pour 35 années : Mme **** ****, première adjointe; **** **** ****, **** M. **** ****, premier adjoint; M. Jean-Louis ****, premier adjoint; M. **** ****(...) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010204798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010204998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au reclassement professionnel pour les travailleurs de 45 ans et plus qui sont licenciés et à l'accompagnement de carrière type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010204745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'introduction ou à l'augmentation de la cotisation patronale du chèque-repas et/ou l'introduction d'éco-chèques pour les ouvriers du personnel non roulant, à l'exception du personnel de garage, occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers et fixant la cotisation patronale relative au chèque-repas et/ou à l'éco-chèque type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010204794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du nettoyage et de la désinfection type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010204797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010205042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010205052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, adaptant et prorogeant la convention collective de travail du 27 avril 2005 relative à une indemnité complémentaire en cas de crédit-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/12/2010 numac 2010002071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Annulation mutation Est annulé par arrêt du Conseil d'Etat n° 208.779 du 8 novembre 2010 l'arrêté ministériel du 3 juin 2010 par lequel Mme Brigitte MINART est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010205976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010206001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010206002 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables

communication

type communication prom. -- pub. 01/12/2010 numac 2010003629 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » le 9 novembre 2010. La cession (...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 01/12/2010 numac 2010009957 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Procès-verbal du tirage au sort des membres magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline. - Erratum Au Moniteu

erratum

type erratum prom. 21/09/2009 pub. 01/12/2010 numac 2010014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. - Erratum type erratum prom. 12/11/2009 pub. 01/12/2010 numac 2010014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum type erratum prom. 21/09/2009 pub. 01/12/2010 numac 2010014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. - Erratum type erratum prom. 22/01/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2010 numac 2010205957 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 2010 approuve les délibérations du conseil d'administration du 1 er septembre 2010 de l'I.D.E.A. relatives aux modifications apportées à l'annexe 6ter et l'annexe 3 du règlement de Un arrêté ministériel du 16 novembre 2010 approuve la décision du 15 juin 2010, par laquelle l'(...) type arrêté ministériel prom. 18/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010205960 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm, 1re division, section D, 1re feuille, traversée de Neuville type arrêté ministériel prom. 18/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010205959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Paliseul - 2e div. Carlsbourg - Sect D4/D9 et à Bièvre - 5e div. Baillamont - Sect B2 - Giratoire de Vivy

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2010 numac 2010022475 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 17 novembre 2010 ont été nommés ou promus à la date en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur MM.: CROP Marcel - Stekene - 08/04/2003 PLEYSIER Robert - He VAN DEN WIJNGAERT Johan - Sint-Denijs-Westrem - 15/11/2009 VERRIJKEN Eddy - Mechelen - 15/11/200(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2010 numac 2010022474 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 17 novembre 2010 ont été nommés ou promus à la date en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur Mmes : PETIT Marie-Françoise - Jambes - 08/04/2010 VAN DROOG Officier M. VAN DEN BRANDEN Didier - Odeur - 15/11/2005 Chevalier Mmes - MM. : BERLANGE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2010 numac 2010206032 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 octobre 2010 qui produit ses effets le 14 juillet 2010 : - démission honorable de son mandat de membre effect - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliair(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2010 numac 2010206027 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Rétraction d'une nomination comme attaché inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 15 novembre 2010, l'arrêté royal du 3 septembre 2010 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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