Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2010

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 octobre 2010 qui produit ses effets le 14 juillet 2010 : - démission honorable de son mandat de membre effect - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliair(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010206032
pub.
01/12/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 octobre 2010 qui produit ses effets le 14 juillet 2010 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Sonja KOHNENMERGEN, - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire susdite, est accordée à M. Bart BUYSSE, - M. Bart BUYSSE, est nommé membre effectif du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Sonja KOHNENMERGEN, dont il achèvera le mandat, - Mme Sonja KOHNENMERGEN, est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire susdite, au titre représentante des organisations représentatives des employeurs, pour un terme de six ans.

^