Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2010014274

pub.: 01/12/2010

prom.: 22/01/2010


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

22 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum

Au Moniteur belge du 18 février 2010, page 11807, n° 2010/14033, il y a lieu de considérer la publication comme nulle.

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