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M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2009205890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2009205941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et shops s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2009206025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2005-2010 type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011048 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010012000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à une tension salariale pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 2009-2010 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au salaire garanti (1) type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010022099 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 04/02/2010 numac 2010022098 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010200026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010200097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010200103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises, situées sur le territoire de Westerlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010200104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010200102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Overpelt et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010200109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 28/01/2010 numac 2010200247 source service public federal securite sociale, service public federal finances, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public type arrêté ministériel prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010014025 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 22/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010014033 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010035113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de la désignation dans les fonctions de mandat du niveau N et de directeur général type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010035181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010035194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010035352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant les cadres adaptés d'accréditation et de contrôle de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010200800 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la compétence de désignation des fonctionnaires visés à l'article 94 du décret du 18 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2010

erratum

type erratum prom. 22/01/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum
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