publié le 01 décembre 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Rétraction d'une nomination comme attaché inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 15 novembre 2010, l'arrêté royal du 3 septembre 2010 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010206027
- pub.
- 01/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Rétraction d'une nomination comme attaché inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 15 novembre 2010, l'arrêté royal du 3 septembre 2010 portant la nomination de madame Persoons Katrien en qualité d'attaché inspecteur social stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est retiré.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.