SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 2010 approuve les délibérations du conseil d'administration du 1er septembre 2010 de l'I.D.E.A. relatives aux modifications apportées à l'annexe 6ter et l'annexe 3 du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2010 approuve la décision du 15 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "CARAD" entérine les comptes 2009 de l'association.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 30 septembre 2010, modifiant le règlement du 31 mai 2007 relatif aux secrétariats des députés provinciaux, du président du conseil provincial et du greffier provincial.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 30 septembre 2010, modifiant provisoirement les plages de l'horaire variable fixées par l'article 9 du règlement général de travail du 22 novembre 2007 afin de rencontrer les problèmes aigus de mobilité pour les accès à Wavre et à Court-Saint-Etienne.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 30 septembre 2010, modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents provinciaux.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 23 septembre 2010, relative à la majoration pour l'année 2010 de l'allocation de fin d'année octroyée à certaines catégories du personnel provincial.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 3 septembre 2010, par laquelle le conseil provincial apporte quelques modifications au statut pécuniaire du personnel non enseignant.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 3 septembre 2010, par laquelle le conseil provincial donne au collège provincial délégation partielle des pouvoirs lui confiés par L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2010 approuve la résolution du 24 septembre 2010, par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête les comptes de la province pour l'exercice 2009.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2010 approuve la résolution du 24 septembre 2010, par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête le compte 2009 de la Régie provinciale "Château de Namur".

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2010 approuve la délibération du 6 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Berloz décide de souscrire des parts bénéficiaires "C" de l'organisme d'assainissement agréé, A.I.D.E., à concurrence de euro 37.178, correspondant à la quote-part financière communale dans les travaux d'égouttage rue Hameau de Crenwick et Impasse des Jonquilles à Berloz.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2010 approuve la délibération du 4 octobre 2010 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay décide de souscrire au capital "C" de l'A.I.D.E. concernant les travaux d'égouttage de la rue Gueufosse et de la rue Emile Vandervelde pour un montant respectif de euro 51.913 et euro 135.495.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2010 approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 3 juin 2010, relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL "Maison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne" ainsi qu'à l'adoption des statuts de cette ASBL. FLERON. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2010 annule la délibération du conseil communal de Fléron du 28 septembre 2010, portant désignation des représentants du conseil communal au sein des différentes commissions communales.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2010 approuve la délibération du 5 octobre 2010, par laquelle le conseil communal de la ville du Roeulx modifie l'article 73 de ses statuts.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2010 annule la délibération du 5 octobre 2010, par laquelle le conseil communal de la ville du Roeulx procède à la désignation de M. Jacques Thumulaire au poste d'administrateur de la Régie communale autonome.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2010 approuve la délibération du conseil communal de Momignies du 28 septembre 2010, relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Agence immobilière sociale du Sud-Hainaut" et à l'adoption de ses statuts.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2010 approuve la délibération du 16 septembre 2010, par laquelle le conseil communal de la ville de Neufchâteau adopte les statuts modifiés de la Régie communale autonome.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2010 annule la délibération du 8 septembre 2010, par laquelle le collège communal de Trois-Ponts attribue le marché de services ayant pour objet "Protection des captages" à l'entreprise Geolys SPRL.